Conditions de vente

FOURNISSEUR ET OBJET DU CONTRAT
Le fournisseur est la société IMPRINT s.n.c.
Siège statutaire et opérationnel: Via Alessandro Volta, 39 - CONVERSANO (BA) 

Tél. +39 080.495.19.78 - Fax +39 080.409.91.26
e-mail: info@e-pen.it (REA 397434 - N° de TVA 05114810723).

La société IMPRINT s.n.c., par le biais du service « e-pen » présent sur le site Web www.e-pen.fr propose la vente de marchandises personnalisable.

STIPULATION DU CONTRAT
Le Client communique au fournisseur, à travers le service « e-pen », l'ordre d'achat des produits sélectionnés avec l'indication du prix. L'envoi de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente.

Le service « e-pen » se charge d'envoyer au client une confirmation de commande détaillée par e-mail sur laquelle figurera un « Numéro de commande » à utiliser pour simplifier les communications suivantes.

La société IMPRINT s.n.c. laisse la possibilité au Client (professionnel ou consommateur) de se rétracter en résiliant le contrat dans les 48 heures suivant l'envoi de la commande par fax ou télégramme. Le client s'étant déjà acquitté du paiement aura droit au remboursement intégral de la somme par virement bancaire, une fois déduits les frais bancaires nécessaires à la restitution.


EXECUTION DU CONTRAT

PERSONNALISATION DE LA MARCHANDISE 
Après réception de la commande, sauf en cas de résiliation prévue au paragraphe précédent, la société IMPRINT s.n.c. contactera le client pour convenir des modalités de personnalisation de la marchandise. Le client devra approuver par écrit le projet graphique de personnalisation et l'envoyer par fax.

PRIX
Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site internet sont Hors-Taxes. Le client devra payer exclusivement le montant indiqué dans sa commande, lequel inclut tous les coûts de personnalisation de la marchandise. 

MODALITES DE PAIEMENT 
Virement bancaire anticipé ou carte de crédit par PAYPAL, au moment de l'approbation du projet graphique.

OFFRES PROMOTIONNELLES
Si un produit est en promotion, le client doit passer sa commande, exécuter le paiement (intégral par virement bancaire anticipé) mais aussi approuver le projet graphique avant la date d'échéance de cette même promotion.

LIVRAISON DE LA MARCHANDISE
Les biens achetés seront livrés dans tous les pays de la Communauté européenne à travers la TNT - Disponible dans un suivi en ligne des expéditions.
Les délais de livraison, à compter de l'approbation des projets et du versement du solde du montant convenu, ne dépasseront pas 30 jours.

Le client devra communiquer, à peine de forclusion, l'existence de défauts quant à la fourniture (si elle ne correspond pas au projet approuvé ou en cas de mauvais fonctionnement des articles), dans les 14 jours suivant la date de livraison de la marchandise, par lettre recommandée adressée au siège cité ci-dessus. Une fois passé ce délai, on considérera que les articles sont acceptés.

IMPRINT s.n.c. se chargera, à ses frais, de retirer le produit afin de le substituer ; si toutefois l'objet de la commande contesté n'était pas restitué dans les mêmes conditions de réception et dans un parfait état de conservation, non utilisé, contenant son emballage d'origine et les éventuels manuels, sans qu'il ne manque rien mais si au contraire, une seule des conditions citées ci-dessus n'était pas remplie, IMPRINT s.n.c. considérera que l'achat du bien a été conclu de la part du Client ; ce bien restera à disposition auprès de la structure logistique d'IMPRINT s.n.c., où le Client pourra venir le retirer après avoir pris rendez-vous.

IMPRINT s.n.c. se réserve le droit d'imputer au client les éventuels frais occasionnés pour la vérification et l'expédition du produit, au cas où ce dernier résulterait intact et en état de marche, contrairement à ce qu'aurait déclaré le client.

Au cas où les biens commandés ne seraient plus disponibles, ou s’il n’était plus possible de fournir un service proposé conformément à l’offre présentée en ligne, l’utilisateur en sera informé par téléphone ou par e-mail. Le client pourra alors choisir de remplacer le produit ou le service par d’autres produits/services de même valeur ou bien de se faire rembourser le montant versé par virement bancaire, sur son compte courant.


CONSOMMATEURS

DROIT DE RÉTRACTATION
L'objet du présent contrat est la « fourniture de biens personnalisables ». Nous informons nos clients consommateurs (autrement dit les personnes physiques qui n'agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle et qui effectuent des achats sans numéro de TVA) que pour les fournitures de biens personnalisés, le code de la consommation, Décret Législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005, exclut formellement le droit de rétractation, tandis que pour la fourniture de biens neutres, il est possible de se prévaloir de ce droit. Pour exercer son droit de rétractation, il faut envoyer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, une communication écrite par lettre recommandée, avec accusé de réception, à : Imprint snc via Alessandro Volta, 39 - CONVERSANO (BA) Italie.

Dans la recommandée, il suffit d'insérer ses coordonnées, les données concernant la commande et l'achat effectué ainsi que ses coordonnées bancaires pour procéder au remboursement, en communiquant l'intention de résilier le contrat.

Les sommes versées, à l'exclusion des frais d'expédition, seront restituées par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Imprint a pris connaissance de l'exercice de droit de rétractation de la part du consommateur.

Au cas où, au moment de l'exercice du droit de rétractation, le bien aurait déjà été fourni, le consommateur est tenu de le restituer en l'expédiant dans son emballage d'origine. Dans tous les cas, le délai pour la restitution ne peut pas être supérieur à dix jours ouvrables.

La condition essentielle pour exercer le droit de rétractation est que le bien à restituer doit être absolument intègre.

Le client est totalement responsable de l'expédition, et ce, jusqu'à confirmation de l'accusé de réception de la part de la société Imprint srl ; au cas où le bien subirait un dommage au cours du transport, la société Imprint snc en avisera le client (dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la réception du bien dans ses magasins) afin de lui permettre de présenter rapidement une réclamation vis-à-vis du transporteur qu'il aura choisi et obtenir le remboursement de la valeur du bien (s'il est assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, ce qui annulerait en même temps la demande de résiliation. 

SERVICE APRÈS-VENTE
En référence aux garanties concernant la vente de biens, on explicite ci-après, les droits du consommateur, Art. 130 du Code de Consommation Décret Législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005.

a) La société Imprint snc est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien et le client a droit de prétendre à ce que ce bien soit rendu conforme, aux frais d’Imprint snc (en particulier : l’expédition, la main d’œuvre et matériels nécessaires pour rendre les biens conformes), qui devra le réparer ou en le remplacer dans un délai acceptable, sinon, le client peut prétendre à une réduction du prix ou encore à la résiliation du contrat. C’est au client de choisir entre substitution et réparation, excepté dans les cas où l’une des solutions choisies serait objectivement impossible ou extrêmement coûteuse par rapport à l’autre (il faut vérifier si le coût de cette solution est excessif par rapport à ce que serait la valeur du bien s’il n’avait pas de défaut, par rapport à l’importance du défaut et s’il est possible de recourir à une solution alternative sans gros inconvénients pour le client)

b) On peut prétendre à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat si :
- La réparation et la substitution sont impossibles ou extrêmement coûteuses ;
- La société Imprint snc ne peut assurer une réparation ou une substitution dans un délai convenable ;
- La substitution ou la réparation faite a occasionné des dommages importants au client.

S’il s’agit d’un léger défaut : l’impossibilité ou le coût excessif de la réparation ou de la substitution donnent droit uniquement à une réduction du prix et non à la résiliation du contrat.

Après avoir reçu la déclaration de défaut de conformité, la société Imprint snc peut proposer une solution alternative au client, sachant qu’elle a quand même le devoir de respecter le choix que ce dernier aura fait au préalable ou bien la solution qu’il aura choisi par la suite.

Le défaut doit se manifester dans les 2 ans suivant la livraison du bien. Le défaut doit être communiqué à la société Imprint snc dans un délai de 2 mois à partir du moment où il est découvert.

Le délai de prescription pour faire valoir les défauts correspond à la fin du 26ème mois à compter de la livraison du bien.

TRIBUNAL COMPÉTENT
En référence à l’Art. 16 du Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 pour les activités de B2C (Business to Consumer), le consommateur peut présenter un recours contre la société Imprint snc en saisissant la juridiction, soit du territoire où est domiciliée la société Imprint snc, soit celle de l’endroit où le consommateur est lui-même domicilié.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Au sens et dans les conditions de l’art. 13 du Décret législatif 196/2003, la société Imprint snc de Turi Giovanni Battista & C., titulaire du traitement de vos données à caractère personnel, vous informe que les données personnelles que vous avez fournies pour la gestion du rapport contractuel en cours seront utilisées dans la limite et aux fins de ce même rapport.

Par traitement de données à caractère personnel, on entend le fait de recueillir ces données, les enregistrer, les organiser, les conserver, les élaborer, les modifier, les sélectionner, les extraire, les comparer, les utiliser, les diffuser, les éliminer, les distribuer, les interconnecter, et exercer toutes les activités administratives, commerciales, comptables, fiscales. Fournir ces données et les traiter est obligatoire aux fins relatives aux engagements de nature contractuelle et légale.

L’éventuel refus de fournir vos données à ces fins implique :
- L’impossibilité d’instaurer ou de poursuivre le rapport commercial, ou bien d’effectuer certaines opérations, si ces données sont nécessaires pour établir le rapport ou pour exécuter les opérations.
- L’impossibilité de communiquer ces données à des sujets liés à l’exécution des opérations.

Le traitement de vos données aux fins indiquées ci-dessus sera effectué à l’aide de supports papier, instruments informatiques ou télématiques.
Les personnes qui pourront accéder à vos données sont le responsable du traitement des données, M. Giovanni Turi, pour le secteur administratif ainsi que M. PierNicola Turi, préposé à la sécurité des systèmes informatiques.

En outre, vos données, ou certaines d’entre elles, pourront être communiquées à des sujets extérieurs à la société, autrement dit :
- Le cabinet de conseil fiscal ;
- Des tiers, de façon exceptionnelle, qui exercent des fonctions liées et qui participent à l’opérativité de notre service. Dans ce cas, vous aurez le droit de nous demander les noms des sociétés auxquelles vos données ont été transmises ;
- Des sujets qui ont la faculté d’accéder aux données, conformément à des dispositions de loi ou sur ordre des autorités.

Le titulaire du traitement des données à caractère personnel est : Imprint snc de Turi Giovanni Battista & C., dont le siège statutaire est via Alessandro Volta, 39 - CONVERSANO (BA).

En outre, nous vous informons que vous pourrez consulter, modifier, apporter ou faire éliminer vos données ou, dans tous les cas, exercer tous les droits qui vous sont reconnus au vu de l’art. 7 du Code en matière de protection des données à caractère personnel ; ce, en nous envoyant une communication par fax au n° +39 080.4099126 ou en en faisant la demande par le biais de l’Assistance Clients, à n’importe quel moment.
Dans tous cas, il est précisé que la société IMPRINT snc s’engage à ne pas utiliser de données personnelles étant signalées comme inexactes jusqu’à ce qu’elles soient rectifiées.

Art. 7 – Droit d’accès aux données à caractère personnel et autres droits

1) L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel le concernant, même au cas où elles ne seraient pas encore enregistrées ; la communication des informations doit en outre être claire et intelligible.

2) L’intéressé a le droit de se faire indiquer :
a) quelle est l’origine des données à caractère personnel ;
b) quelles sont les fins et les modalités du traitement ;
c) quelle est la logique appliquée dans le cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d) quelles sont les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 ;
e) quels sont les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsable ou bien de préposé.

3) L’intéressé a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, s’il le souhaite, l’intégration de ses données ;
b) l’élimination, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas obligatoire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou successivement traitées ;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où cela s’avèrerait impossible ou impliquerait de mettre en œuvre des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4) L’intéressé a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement :
a) pour des raison légitimes, au traitement des données à caractère personnel le concernant, à condition qu’elles aient un rapport avec le but de la collecte ;
b) au traitement de données à caractère personnel le concernant qui aurait pour fin l’envoi de matériel publicitaire ou la vente directe ou bien des études de marché ou encore des démarches commerciales ;

Cookies
Quand un visiteur accède à notre site Web, il est possible qu’un Cookie soit mémorisé sur son ordinateur ; il permet à la société Imprint snc de reconnaître l’ordinateur en question lors d’éventuelles visites successives. La majeure partie des navigateurs sur Internet sont configurés de façon à accepter automatiquement ces cookies.

Le type d’informations recueillies par le biais de ces cookies concerne l’ordinateur spécifique ; il peut s’agir de l’adresse IP, de la date et de l’heure d’accès à notre site Web ainsi que des pages qui y ont été visitées. La collecte de ces informations est faite pour garantir un suivi quand à l’utilisation et à l’utilité de notre site Web, également à des fins statistiques et pour envoyer aux visiteurs des informations qui les intéressent.

Les visiteurs ont la possibilité de configurer leur propre navigateur de façon à être avisés quand ils reçoivent des cookies pour éventuellement choisir de les refuser ; il est à noter quand dans ce dernier cas, il pourrait s’avérer impossible d’utiliser toutes les fonctions offertes par notre site Web.

SÉCURITÉ
La société Imprint snc déclare que sa politique de sécurité sur le site www.e-pen.it observe et applique les mesures pour la gestion de la sécurité des informations conformément aux dispositions de l’Art. 34 du Décret Législatif 196/2003. Traitements par électronique.


CLAUSE D’ARBITRAGE
En cas de mauvais service ou de litige entre la société « Imprint snc » et un de nos clients, nous garantissons dès à présent notre participation à une tentative d’arbitrage à l’amiable que l’utilisateur pourra lancer auprès de RisolviOnline (www.risolvionline.com), un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre arbitrale de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet d’arriver à un accord satisfaisant, avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent, à l’amiable et en toute sécurité.