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Conditions Générales
Fournisseur et objet du contrat
Le fournisseur est la société IMPRINT s.n.c.
siège statutaire et opérationnel CONVERSANO (BA) ITALY, via Benedetto Croce, 33
Tél. +39 080.495.19.78 - Fax +39 080.409.91.26
e-mail: info@e-pen.it
(REA 397434 - N° de TVA 05114810723).
La société IMPRINT s.n.c., par le biais du service « e-pen » présent sur le site Web www.e-pen.it propose la vente de marchandises personnalisées.
Stipulation du contrat
Le Client communique au fournisseur, à travers le service « e-pen », l'ordre d'achat des produits sélectionnés avec l'indication du prix. L'envoi de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente.
Le service « e-pen » se charge d'envoyer au client une confirmation de commande détaillée par e-mail sur laquelle figurera un « Numéro de commande » à utiliser pour simplifier les communications suivantes.
La société IMPRINT s.n.c. laisse la possibilité au Client (professionnel ou consommateur) de se rétracter en résiliant le contrat dans les 48 heures suivant l'envoi de la commande par fax ou télégramme. Le client s'étant déjà acquitté du paiement aura droit au remboursement intégral de la somme par virement bancaire, une fois déduits les frais bancaires nécessaires à la restitution.
Exécution du CONTRAT
Personnalisation de la marchandise
Après réception de la commande, sauf en cas de résiliation prévue au paragraphe précédent, la société IMPRINT s.n.c. contactera le client pour convenir des modalités de personnalisation de la marchandise. Le client devra approuver par écrit le projet graphique de personnalisation et l'envoyer par fax.
Prix
Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site internet sont Hors-Taxes. Le client devra payer exclusivement le montant indiqué dans sa commande, lequel inclut tous les coûts de personnalisation de la marchandise. Les frais d'expédition et d'encaissement seront à la charge d'IMPRINT s.n.c.
Modalités de paiement
Virement bancaire anticipé, au moment de l'approbation du projet graphique.
Offres promotionnelles
Si un produit est en promotion, le client doit passer sa commande, exécuter le paiement (intégral par virement bancaire anticipé) mais aussi approuver le projet graphique avant la date d'échéance de cette même promotion.
Livraison de la marchandise
La marchandise achetée sera livrée par des transporteurs sélectionnés par IMPRINT s.n.c.
Les délais de livraison, à compter de l'approbation des projets et du versement du solde du montant convenu, ne dépasseront pas 30 jours.
Le client devra communiquer , à peine de forclusion, l'existence de défauts quant à la fourniture (si elle ne correspond pas au projet approuvé ou en cas de mauvais fonctionnement des articles), dans les 7 jours suivant la date de livraison de la marchandise, par lettre recommandée adressée au siège cité ci-dessus.
Une fois passé ce délai, on considérera que les articles sont acceptés.
IMPRINT s.n.c. se chargera, à ses frais, de retirer le produit afin de le substituer ; si toutefois l'objet de la commande contesté n'était pas restitué dans les mêmes conditions de réception et dans un parfait état de conservation, non utilisé, contenant son emballage d'origine et les éventuels manuels, sans qu'il ne manque rien ; si au contraire, une seule des conditions citées ci-dessus n'était pas remplie, IMPRINT s.n.c. considérera que l'achat du bien a été conclu de la part du Client ; ce bien restera à disposition auprès de la structure logistique d'IMPRINT s.n.c., où le Client pourra venir le retirer après avoir pris rendez-vous.
IMPRINT s.n.c. se réserve le droit d'imputer au client les éventuels frais occasionnés pour la vérification et l'expédition du produit, au cas où ce dernier résulterait intact et en état de marche, contrairement à ce qu'aurait déclaré le client.
SERVICE après-vente
Ce service est directement fourni par les sociétés produisant les biens vendus, à travers leurs propres centres de service après-vente auxquels le client devra s'adresser pour toute protestation, plainte, demande d'intervention ou autre réparation. Au cas où les références de ces centres de service après-vente ne seraient pas indiquées sur les fiches des différents produits, elles seront fournies par IMPRINT s.n.c., qui répondra à l'adresse info@e-pen.it
CONSOMMATEURS
L'objet du présent contrat est la « fourniture de biens clairement personnalisés ». Comme il est prévu par l'art. 3 D.lgs. n. 185/99, nous informons nos clients consommateurs, (c'est-à-dire les personnes physiques qui agissent à des fins qui ne sont pas liées à leur activité professionnelle) que pour ces biens, l'art. 5 alinéa 3 D.Lgs. 185/99 exclut expressément le droit de rétractation.
